ARTICLE 23 – REMBOURSEMENTS
En cas de retour produit, nous remboursons sous 14 jours à compter de la réception du produit par nos soins.
Nous n’acceptons aucun remboursement en cas de retard du colis avant 6 semaines, cependant, si le colis est déclaré perdu par le transporteur avant cette date, nous remboursons sous 14 jours la commande par le moyen de paiement utilisé.
Au bout de 6 semaines, le colis sera considéré comme perdu et vous pourrez demander le remboursement.
ARTICLE 24 – ANNULATION
L’annulation des commandes est possible uniquement si vous nous avez contacté au plus tard 2h après votre commande. En cas d’annulation nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de transactions.
ARTICLE 25– RETRACTATION
Pour toute demande de rétractation, merci de nous contacter à admin@tresors-decosse.com
25.1– Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 30 jours, vous disposez d’un autre délai de 30 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients hors de l’union européenne.
25.2 – Délai contractuel de rétraction
Sur https://tresors-decosse.com/ nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 30 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur https://tresors-decosse.com/, le délai de 30 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 24.3.
25.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 24.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour procéder à un remboursement il suffit de remplir les informations suivantes et de les ajouter dans votre colis de retour et également envoyer au mail admin@tresors-decosse.com :
A l’attention de HF Perspective,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
L’adresse de retour est 7 Rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France à adresser au nom de HF PERSPECTIVE pour faciliter la livraison aux postiers.
Aucune livraison en mains propres ne pourra être acceptée, les retours s’effectuent uniquement par voie postale.
Nous vous recommandons de conserver le ticket de renvoi en tant que preuve afin d’accélérer le remboursement.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail à admin@tresors-decosse.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à HF Perspective au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse de https://tresors-decosse.com/, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 30 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation .
Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.
25.4 – Annexe – Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de HF Perspective,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
25.5 – Adresse de retour
Contactez notre Service Clients en cliquant ici ou en envoyant un mail à admin@tresors-decosse.com pour avoir le détail de la procédure.
Les colis DOIVENT être renvoyé à :
HF PERSPECTIVE
RETOUR HF PERSPECTIVE #NUMERODECOMMANDE
7 Rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France
25.6 – Refus de colis
Dans le cas d’une rétractation, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts.
SI VOTRE REFUS FAIT SUITE À UNE ANOMALIE CONSTATÉE SUR L’EMBALLAGE OU VOTRE PRODUIT
Dans ce cas, les frais de retours seront à la charge de HF Perspective. Pour plus d’informations sur le traitement de votre SAV, nous vous invitons à nous contacter à
Dans ce cas, les frais de retours seront à la charge de HF Perspective. Pour plus d’informations sur le traitement de votre SAV, nous vous invitons à nous contacter à admin@tresors-decosse.com
25.6 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, https://tresors-decosse.com/ procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle HF Perspective est informé de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. HF Perspective n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur admin@tresors-decosse.com
HF Perspective n’est pas tenue de vous rembourser les frais de douanes lors de la rétractation. Afin d’obtenir le remboursement ou la remise de droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service qui a notifié la dette.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.